Permis de construire Logement N° 08526624C0010

Permis de construire à Saint-Prouant pour 21 m² de logement - 35 Bi Rue De L'oc An

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2024

Dossier PC n° 08526624C0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08526624C0010, délivré le 6 septembre 2024 à Saint-Prouant (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 35 Bi Rue De L'oc An, Saint-Prouant (85110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB324, AB830.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

63 m²

Surface existante avant

86 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2026.

Autorisation

6 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2025

Achèvement (DAACT)

19/02/2026

Délai autorisation - chantier

4 mois 21 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
06/09/2024
Chantier (DOC)
27/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
19/02/2026

Localisation du projet à Saint-Prouant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB324 AB830

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Prouant Code postal 85110 Identifiant INSEE 85266
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 86 m² 21 m² 0 m² 3 m² 0 m² 18 m² 104 m²
Total 86 m² 21 m² 0 m² 3 m² 0 m² 18 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PROUANT (85110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08526624C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 35 Bi Rue De L'oc An, Saint-Prouant (85110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 septembre 2024, ouverture de chantier le 27 janvier 2025, achèvement déclaré le 19 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08526624C0010, instruit par la commune de Saint-Prouant.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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