Permis de construire n° 08526623C0015 à Saint-Prouant pour 671 m² de locaux, 19 Rue Du Grand Lay
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2024
Dossier PC n° 08526623C0015
Demandeur
CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE DU PAYS DE CHANTONNAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 janvier 2024 à Saint-Prouant (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08526623C0015 porte sur un projet situé 19 Rue Du Grand Lay. La demande émane de CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE DU PAYS DE CHANTONNAY.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 671 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 481 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 671 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE187. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Prouant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Prouant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Prouant Code postal 85110 Identifiant INSEE 85266
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 500 m² | 671 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 541 m² | 4 041 m² |
| Total | 3 500 m² | 671 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 541 m² | 4 041 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 500 m² | 671 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 541 m² | 4 041 m² |
| Total locaux | 3 500 m² | 671 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 541 m² | 4 041 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE DU PAYS DE CHANTONNAY
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Centre Intercommunal d'action sociale (CIAS)
- SIREN
- 268504461
- SIRET
- 26850446100057
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- CHANTONNAY (85110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08526623C0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |