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Permis de construire Locaux N° 08526622C0001

Permis de construire à Saint-Prouant pour 425 m² de locaux - 5 Impasse Du Pin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 808 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Impasse Du Pin, Saint-Prouant (85110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MSAG et accordé le 26 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 avril 2022, ouverture de chantier le 1 mai 2022, achèvement déclaré le 31 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08526622C0001, instruit par la commune de Saint-Prouant.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2022

Dossier PC n° 08526622C0001

Demandeur

MSAG

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08526622C0001, délivré le 26 avril 2022 à Saint-Prouant (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Impasse Du Pin, Saint-Prouant (85110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MSAG. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 808 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 95 m² en bureaux, 330 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD236, ZD34, ZD35.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 808 m²

Surface créée

425 m²

Variation nette

+425 m²

Surface totale après

425 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2023.

Autorisation

26 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2022

Achèvement (DAACT)

31/05/2023

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

26/04/2022

Chantier (DOC)

01/05/2022

Achèvement (DAACT)

31/05/2023

Localisation du projet à Saint-Prouant

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD236 ZD34 ZD35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Prouant Code postal 85110 Identifiant INSEE 85266
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	425 m²	0 m²	0 m²	0 m²	425 m²	425 m²
Total	0 m²	425 m²	0 m²	0 m²	0 m²	425 m²	425 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	95 m²	95 m²	95 m²
Entrepôt	330 m²	330 m²	330 m²
Total locaux	425 m²	425 m²	425 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MSAG

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 908026818
SIRET: 90802681800017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT PROUANT (85110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08526622C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	26 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 808 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Impasse Du Pin, Saint-Prouant (85110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MSAG et accordé le 26 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 avril 2022, ouverture de chantier le 1 mai 2022, achèvement déclaré le 31 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08526622C0001, instruit par la commune de Saint-Prouant.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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