Permis de construire Locaux N° 08526622C0001

Permis de construire n° 08526622C0001 à Saint-Prouant pour 425 m² de locaux, 5 Impasse Du Pin

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2022

Dossier PC n° 08526622C0001

Demandeur

MSAG

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 avril 2022 à Saint-Prouant (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08526622C0001 porte sur un projet situé 5 Impasse Du Pin. Le demandeur déclaré est MSAG.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 808 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 425 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD236, ZD34, ZD35. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Prouant.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 808 m²

Surface créée

425 m²

Variation nette

+425 m²

Surface totale après

425 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2023. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2022

Achèvement (DAACT)

31/05/2023

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
26/04/2022
Chantier (DOC)
01/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2023

Localisation du projet à Saint-Prouant

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD236 ZD34 ZD35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Prouant Code postal 85110 Identifiant INSEE 85266
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² 425 m²
Total 0 m² 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² 425 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² 425 m²
dont Bureaux 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
dont Entrepôt 0 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m²
Total locaux 0 m² 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² 425 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
908026818
SIRET
90802681800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
SAINT PROUANT (85110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08526622C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 808 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Impasse Du Pin, à Saint-Prouant (85110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MSAG et accordée le 26 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 avril 2022, ouverture de chantier le 1 mai 2022, achèvement déclaré le 31 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08526622C0001, déposé en mairie de Saint-Prouant.

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