Permis de construire Locaux N° 08526619C0012

Permis de construire n° 08526619C0012 à Saint-Prouant pour 98 m² de locaux, 5 La Baudonniere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2020

Dossier PC n° 08526619C0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08526619C0012 a été délivré le 3 mars 2020 à Saint-Prouant (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 La Baudonniere.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 833 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 49 m² en habitation et 49 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 49 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C577, C580, C581. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Prouant.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

833 m²

Surface existante avant

173 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

271 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
03/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Prouant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C577 C580 C581

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Prouant Code postal 85110 Identifiant INSEE 85266
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 73 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 122 m²
Locaux 100 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 149 m²
Total 173 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 271 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 100 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 149 m²
dont Hôtels 100 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 149 m²
Total locaux 100 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 149 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEBOURG (37370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08526619C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 833 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 La Baudonniere, à Saint-Prouant (85110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mars 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 49 m² d'habitation et 49 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08526619C0012, déposé en mairie de Saint-Prouant.

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