Permis de construire Logement N° 08526615H0001

Permis de construire n° 08526615H0001 à Saint-Prouant pour 168 m² de logement, La Pte Motte

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 février 2015

Dossier PC n° 08526615H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 février 2015 à Saint-Prouant (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08526615H0001 porte sur un projet situé La Pte Motte.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 890 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1239, A610, A609. Ce dossier fait partie des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Prouant.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/02/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 890 m²

Surface existante avant

197 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

235 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
06/07/2015
Autorisation
27/02/2015
3
Chantier (DOC)
06/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Prouant

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1239 A610 A609

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Pte Motte

Territoires administratifs

Commune
Saint-Prouant Code postal 85110 Identifiant INSEE 85266
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 67 m² 38 m² 130 m² 0 m² 0 m² 168 m² 235 m²
Locaux 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² -130 m² 0 m²
Total 197 m² 38 m² 130 m² 0 m² 130 m² 38 m² 235 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PROUANT (85110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08526615H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 février 2015
Date de dépôt 06/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 890 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Pte Motte, à Saint-Prouant (85110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 février 2015, ouverture de chantier le 6 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08526615H0001, déposé en mairie de Saint-Prouant.

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