Permis de construire n° 08526612H0020 à Saint-Prouant pour 139 m² de locaux, Ld Le Joblin
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2013
Dossier PC n° 08526612H0020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ld Le Joblin, le permis de construire n° 08526612H0020 a été délivré le 29 janvier 2013 à Saint-Prouant (Vendée, Pays de la Loire).
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 998 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 139 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK136. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Prouant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Saint-Prouant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Prouant Code postal 85110 Identifiant INSEE 85266
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 267 m² | 139 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 91 m² | 358 m² |
| Total | 267 m² | 139 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 91 m² | 358 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 267 m² | 139 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 91 m² | 358 m² |
| Total locaux | 267 m² | 139 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 91 m² | 358 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PROUANT (85110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08526612H0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |