Permis de construire n° 08526522F0004 à Saint-Pierre-le-Vieux pour 2 804 m² de locaux, Les Champs Francs
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 février 2023
Dossier PC n° 08526522F0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Champs Francs, le permis de construire n° 08526522F0004 a été délivré le 22 février 2023 à Saint-Pierre-le-Vieux (Vendée, Pays de la Loire).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 804 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 804 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZT53. Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-le-Vieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-le-Vieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-le-Vieux Code postal 85420 Identifiant INSEE 85265
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 804 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 804 m² | 2 804 m² |
| Total | 0 m² | 2 804 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 804 m² | 2 804 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 804 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 804 m² | 2 804 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 804 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 804 m² | 2 804 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIVES D'AUTIZE (85240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08526522F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 février 2023 |
| Date de dépôt | 04/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |