Permis de construire Locaux N° 08526223H0088

Permis de construire à Saint-Philbert-de-Bouaine pour 4 829 m² de locaux - Zi La Croix Biton

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 février 2024

Dossier PC n° 08526223H0088

Demandeur

SUSEIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08526223H0088, délivré le 13 février 2024 à Saint-Philbert-de-Bouaine (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Zi La Croix Biton, Saint-Philbert-de-Bouaine (85660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SUSEIA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 829 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 546 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 65 m² en bureaux, 4 764 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YS130, YS140, YS141.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 546 m²

Surface existante avant

3 952 m²

Surface créée

4 829 m²

Variation nette

+4 829 m²

Surface totale après

8 781 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2025.

Autorisation

13 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2024

Achèvement (DAACT)

10/07/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois 9 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
13/02/2024
Chantier (DOC)
22/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2025

Localisation du projet à Saint-Philbert-de-Bouaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YS130 YS140 YS141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Philbert-de-Bouaine Code postal 85660 Identifiant INSEE 85262
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 952 m² 4 829 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 829 m² 8 781 m²
Total 3 952 m² 4 829 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 829 m² 8 781 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 596 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 661 m²
Entrepôt 3 356 m² 4 764 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 764 m² 8 120 m²
Total locaux 3 952 m² 4 829 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 829 m² 8 781 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUSEIA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
979835501
SIRET
97983550100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LOIREAUXENCE (44370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08526223H0088
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 829 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 546 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zi La Croix Biton, Saint-Philbert-de-Bouaine (85660).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SUSEIA et accordé le 13 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2024, ouverture de chantier le 22 avril 2024, achèvement déclaré le 10 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08526223H0088, instruit par la commune de Saint-Philbert-de-Bouaine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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