Permis de construire n° 08526223H0088 à Saint-Philbert-de-Bouaine pour 4 829 m² de locaux, ZI La Croix Biton
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 février 2024
Dossier PC n° 08526223H0088
Demandeur
SUSEIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 février 2024 à Saint-Philbert-de-Bouaine (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08526223H0088 porte sur un projet situé ZI La Croix Biton. Le projet est porté par SUSEIA.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 4 829 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 37 546 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/07/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/04/2024, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus long que.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YS 130, YS 140, YS 141, 141. Le catalogue recense 362 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Philbert-de-Bouaine, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/07/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
13 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2024
Achèvement (DAACT)
10/07/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Philbert-de-Bouaine
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Au total, 362 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Philbert-de-Bouaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Philbert-de-Bouaine Code postal 85660 Identifiant INSEE 85262
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 37 546 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 4 829 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 4 764 m² d'entrepôt et 65 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 3 952 m² à 8 781 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 952 m² | 4 829 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 829 m² | 8 781 m² |
| Total | 3 952 m² | 4 829 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 829 m² | 8 781 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 952 m² | 4 829 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 829 m² | 8 781 m² |
| dont Bureaux | 596 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 661 m² |
| dont Entrepôt | 3 356 m² | 4 764 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 764 m² | 8 120 m² |
| Total locaux | 3 952 m² | 4 829 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 829 m² | 8 781 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SUSEIA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Loireauxence. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
SUSEIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 979835501
- SIRET
- 97983550100011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- LOIREAUXENCE (44370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08526223H0088 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |