Permis de construire n° 08526221H0061 à Saint-Philbert-de-Bouaine pour 69 m² de logement, ZAC Fief du Haut Bourg T6 Lot 11
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2022
Dossier PC n° 08526221H0061
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08526221H0061, délivré le 11 mars 2022 à Saint-Philbert-de-Bouaine (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé ZAC Fief du Haut Bourg T6 Lot 11.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 350 m², le programme représente 69 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/07/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/11/2022, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AV 56. La base rapproche 10 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, ZAC Fief du Haut Bourg, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Ce dossier fait partie des 362 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Philbert-de-Bouaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/07/2023. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert près de 8 mois après l'autorisation.
Autorisation
11 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2022
Achèvement (DAACT)
25/07/2023
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Philbert-de-Bouaine
Le dossier vise la parcelle cadastrale AV 56. Ce dossier est l'un des 362 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Philbert-de-Bouaine.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : T6 Lot 11
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Philbert-de-Bouaine Code postal 85660 Identifiant INSEE 85262
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 350 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 69 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 69 m² |
| Total | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 69 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BIGNON (44140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08526221H0061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2022 |
| Date de dépôt | 25/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AV 56 à Saint-Philbert-de-Bouaine (85660)
10 autres dossiers visent cette référence cadastrale ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, ZAC Fief du Haut Bourg à Saint-Philbert-de-Bouaine (85660)
Les 4 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés ZAC Fief du Haut Bourg depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.