Permis de construire Logement N° 08526220H0040

Permis de construire n° 08526220H0040 à Saint-Philbert-de-Bouaine pour 110 m² de logement, Fief du Haut Bourg

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2020

Dossier PC n° 08526220H0040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Philbert-de-Bouaine (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08526220H0040 a été délivré le 4 septembre 2020, pour un projet situé Fief du Haut Bourg.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. Le programme représente 110 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 26/11/2020, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AV 37, AV 38, AV 39. La base référence 20 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 27 autres dossiers pour la même voie, Fief du Haut Bourg, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 362 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Philbert-de-Bouaine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/11/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le chantier a été ouvert près de 3 mois après l'autorisation.

Autorisation

4 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
26/11/2020
Autorisation
04/09/2020
3
Chantier (DOC)
26/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Philbert-de-Bouaine

Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 362 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Philbert-de-Bouaine.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV 37 AV 38 AV 39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Philbert-de-Bouaine Code postal 85660 Identifiant INSEE 85262
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 110 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU (44310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08526220H0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 septembre 2020
Date de dépôt 26/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AV 37, AV 38, AV 39 à Saint-Philbert-de-Bouaine (85660)

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