Permis de construire Logement N° 08526220H0026

Permis de construire n° 08526220H0026 à Saint-Philbert-de-Bouaine pour 77 m² de logement, Fief du Haut Bourg

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 août 2020

Dossier PC n° 08526220H0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 août 2020 à Saint-Philbert-de-Bouaine (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08526220H0026 porte sur un projet situé Fief du Haut Bourg.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. Sur un terrain de 466 m², le programme représente 77 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 21/07/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/11/2020, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AV 37, AV 38, AV 39. La base rapproche 20 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Fief du Haut Bourg, la base recense 27 autres dossiers depuis 2020. Le catalogue recense 362 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Philbert-de-Bouaine, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

466 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

77 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/07/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Autorisation

7 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2020

Achèvement (DAACT)

21/07/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
21/07/2021
Autorisation
07/08/2020
Chantier (DOC)
16/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
21/07/2021

Localisation du projet à Saint-Philbert-de-Bouaine

Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 362 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Philbert-de-Bouaine.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV 37 AV 38 AV 39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Philbert-de-Bouaine Code postal 85660 Identifiant INSEE 85262
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 466 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 77 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA PLANCHE (44140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08526220H0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 août 2020
Date de dépôt 21/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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