Délivré le 30 juin 2020 à Saint-Philbert-de-Bouaine (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08526220H0014 figure dans les données Sitadel.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. 95 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le catalogue recense 362 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Philbert-de-Bouaine, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

30/06/2020

Autorisation

30/06/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Philbert-de-Bouaine

Ce dossier s'inscrit parmi les 362 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Philbert-de-Bouaine.

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Philbert-de-Bouaine Code postal 85660 Identifiant INSEE 85262
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 95 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	95 m²	0 m²	0 m²	0 m²	95 m²	95 m²
Total	0 m²	95 m²	0 m²	0 m²	0 m²	95 m²	95 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	1	-	1
-	-	-	-	100,0 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT PHILBERT DE BOUAINE (85660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08526220H0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85262 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	30 juin 2020
Date de dépôt	30/06/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Philbert-de-Bouaine

PC n°08526219H0035 Locaux Autorisé

La Roche Chotard

Saint-Philbert-de-Bouaine (85660)

Nouvelle construction

21 févr. 2020 84 m² SDP

DP n°08526219H0054 Locaux Autorisé

Le Bourg

Saint-Philbert-de-Bouaine (85660)

Transformation sans extension

05 mars 2020 18 m² SDP

PC n°08526220H0001 Logement Terminé

rue du Pont Chobert

Saint-Philbert-de-Bouaine (85660)

Nouvelle construction

30 avr. 2020 100 m² SDP

PC n°08526220H0016 Logement Commencé

5 avenue de Bretagne

Saint-Philbert-de-Bouaine (85660)

Nouvelle construction

30 juin 2020 88 m² SDP

PC n°08526220H0005 Logement Terminé

Fief du Haut Bourg

Saint-Philbert-de-Bouaine (85660)

Nouvelle construction

06 juil. 2020 95 m² SDP

PC n°08526220H0015 Logement Terminé

ZAC ""Le Fief du Haut Bourg Tranche N_5 - Lot N_5.01

Saint-Philbert-de-Bouaine (85660)

Nouvelle construction

06 juil. 2020 84 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Philbert-de-Bouaine

Permis d'aménager à Saint-Philbert-de-Bouaine

1 autorisation

Permis de démolir à Saint-Philbert-de-Bouaine

5 autorisations