Permis de construire n° 08526219H0031 à Saint-Philbert-de-Bouaine pour 108 m² de locaux, Zone La Rouliere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2019
Dossier PC n° 08526219H0031
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08526219H0031 a été délivré le 17 décembre 2019 à Saint-Philbert-de-Bouaine (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Zone La Rouliere.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 2 984 m², le programme représente 108 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/07/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/01/2020, soit 22 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2019.
Ce permis de construire vise la parcelle AR 217. Le catalogue recense 362 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Philbert-de-Bouaine, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2020. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 22 jours après l'autorisation.
Autorisation
17 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2020
Achèvement (DAACT)
01/07/2020
Délai autorisation - chantier
22 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Philbert-de-Bouaine
Le dossier vise la parcelle cadastrale AR 217. L'ensemble des 362 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Philbert-de-Bouaine est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Philbert-de-Bouaine Code postal 85660 Identifiant INSEE 85262
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 984 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 108 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 530 m² à 638 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 530 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 638 m² |
| Total | 530 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 638 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 530 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 638 m² |
| Total locaux | 530 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 638 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT DENIS LA CHEVASSE (85170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08526219H0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |