Permis de construire Logement N° 08526214H0012

Permis de construire n° 08526214H0012 à Saint-Philbert-de-Bouaine pour 72 m² de logement

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2014

Dossier PC n° 08526214H0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 juin 2014 à Saint-Philbert-de-Bouaine (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08526214H0012 figure dans les données Sitadel.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T3 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 72 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/01/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/07/2014, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Ce dossier fait partie des 362 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Philbert-de-Bouaine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

72 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/01/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Autorisation

25 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2014

Achèvement (DAACT)

28/01/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
28/01/2015
Autorisation
25/06/2014
Chantier (DOC)
31/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
28/01/2015

Localisation du projet à Saint-Philbert-de-Bouaine

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Philbert-de-Bouaine Code postal 85660 Identifiant INSEE 85262
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 72 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONT-SAINT-MARTIN (44860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08526214H0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 juin 2014
Date de dépôt 28/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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