À Saint-Philbert-de-Bouaine (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08526213H0046 a été délivré le 20 janvier 2014, pour un projet situé Landefrere. GAEC LE RIFOLET est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 729 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 33 532 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2013 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est plus long que. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré YH 216, YH 12. Le catalogue recense 362 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Philbert-de-Bouaine, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 532 m²

Surface créée

729 m²

Variation nette

+729 m²

Surface totale après

729 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois).

Autorisation

20 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

20/01/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Philbert-de-Bouaine

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 362 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Philbert-de-Bouaine.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YH 216 YH 12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Landefrere

Territoires administratifs

Commune: Saint-Philbert-de-Bouaine Code postal 85660 Identifiant INSEE 85262
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 33 532 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 729 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	729 m²	0 m²	0 m²	0 m²	729 m²	729 m²
Total	0 m²	729 m²	0 m²	0 m²	0 m²	729 m²	729 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	729 m²	0 m²	0 m²	0 m²	729 m²	729 m²
Total locaux	0 m²	729 m²	0 m²	0 m²	0 m²	729 m²	729 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC LE RIFOLET, dont l'adresse déclarée est à Saint-Philbert-de-Bouaine. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.

Demandeur

GAEC LE RIFOLET

Voir le profil demandeur

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 316550128
SIRET: 31655012800011
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 1979
Localisation: SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE (85660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08526213H0046
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85262 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	20 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°08526213H0043 Logement Commencé

Saint-Philbert-de-Bouaine (85660)

Nouvelle construction

13 nov. 2013 86 m² SDP

PC n°08526213H0045 Logement Commencé

rue du Brennus - Lot N 3

Saint-Philbert-de-Bouaine (85660)

Nouvelle construction

22 nov. 2013 73 m² SDP

PC n°08526213H0048 Logement Terminé

rue du Brennus

Saint-Philbert-de-Bouaine (85660)

Nouvelle construction

07 janv. 2014 97 m² SDP

PC n°08526213H0047 Logement Autorisé

8 rue de la Butte

Saint-Philbert-de-Bouaine (85660)

Nouvelle construction

20 janv. 2014 80 m² SDP

PC n°08526214H0004 Logement Terminé

Saint-Philbert-de-Bouaine (85660)

Nouvelle construction

24 févr. 2014 80 m² SDP

PC n°08526214H0003 Logement Commencé

Saint-Philbert-de-Bouaine (85660)

Nouvelle construction

28 mars 2014 97 m² SDP

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