Le permis de construire n° 08526213H0027 a été délivré le 4 septembre 2013 à Saint-Philbert-de-Bouaine (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé avenue des Acacias.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 538 m², le programme représente 103 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AV 324, AV 325. Ce dossier fait partie des 362 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Philbert-de-Bouaine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

538 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

04/09/2013

Autorisation

04/09/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Philbert-de-Bouaine

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Au total, 362 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Philbert-de-Bouaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV 324 AV 325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Philbert-de-Bouaine Code postal 85660 Identifiant INSEE 85262
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 538 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 103 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	103 m²	0 m²	0 m²	0 m²	103 m²	103 m²
Total	0 m²	103 m²	0 m²	0 m²	0 m²	103 m²	103 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE LOROUX-BOTTEREAU (44430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08526213H0027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85262 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	4 septembre 2013
Date de dépôt	04/09/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°08526213H0023 Logement Terminé

Saint-Philbert-de-Bouaine (85660)

Nouvelle construction

22 juil. 2013 140 m² SDP

PC n°08526213H0022 Locaux Terminé

Les Grimaudieres

Saint-Philbert-de-Bouaine (85660)

Nouvelle construction

31 juil. 2013 440 m² SDP

PC n°08526213H0026 Logement Terminé

30Bis Ld Landeliere

Saint-Philbert-de-Bouaine (85660)

Nouvelle construction

08 août 2013 109 m² SDP

PC n°08526213H0028 Logement Commencé

Saint-Philbert-de-Bouaine (85660)

Nouvelle construction

04 sept. 2013 92 m² SDP

PC n°08526213H0031 Logement Terminé

31 rue Lully

Saint-Philbert-de-Bouaine (85660)

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04 sept. 2013 107 m² SDP

PC n°08526213H0032 Logement Commencé

3 rue Chopin

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