Le permis de construire n° 08526213H0025 a été délivré le 18 septembre 2013 à Saint-Philbert-de-Bouaine (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse Ld Landefrere.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. 25 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 48 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 997 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 77, AO 67. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Ld Landefrere, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 362 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Philbert-de-Bouaine, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

997 m²

Surface existante avant

48 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

73 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

18/09/2013

Autorisation

18/09/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Philbert-de-Bouaine

Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 362 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Philbert-de-Bouaine est consultable sur basedespermis.fr.

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AO 77 AO 67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Philbert-de-Bouaine Code postal 85660 Identifiant INSEE 85262
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 997 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 25 m² à construire et 48 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 48 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 48 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 48 m² à 73 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	25 m²	48 m²	0 m²	73 m²	73 m²
Locaux	48 m²	0 m²	0 m²	48 m²	-48 m²	0 m²
Total	48 m²	25 m²	48 m²	48 m²	25 m²	73 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE (85660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08526213H0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85262 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	18 septembre 2013
Date de dépôt	18/09/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur les parcelles AO 77, AO 67 à Saint-Philbert-de-Bouaine (85660)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°08526213H0040 Logement Terminé

Parcelles AO 67, AO 77 à Saint-Philbert-de-Bouaine (85660)

Transformation avec extension

12/11/2013 63 m² SDP

Permis de construire sur la même voie, Ld Landefrere à Saint-Philbert-de-Bouaine (85660)

L’autre dossier recensé sur la voie Ld Landefrere depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°08526212H0041 Locaux Terminé

Ld Landefrere

Saint-Philbert-de-Bouaine (85660)

Nouvelle construction

23/01/2013 61 m² SDP GAEC GRIMAUD

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Philbert-de-Bouaine

PC n°08526213H0031 Logement Terminé

31 rue Lully

Saint-Philbert-de-Bouaine (85660)

Nouvelle construction

04 sept. 2013 107 m² SDP

PC n°08526213H0032 Logement Commencé

3 rue Chopin

Saint-Philbert-de-Bouaine (85660)

Nouvelle construction

06 sept. 2013 118 m² SDP

PC n°08526213H0029 Logement Terminé

Saint-Philbert-de-Bouaine (85660)

Nouvelle construction

13 sept. 2013 73 m² SDP

PC n°08526213H0035 Logement Terminé

Saint-Philbert-de-Bouaine (85660)

Nouvelle construction

23 sept. 2013 77 m² SDP

PC n°08526213H0034 Logement Terminé

Saint-Philbert-de-Bouaine (85660)

Nouvelle construction

26 sept. 2013 128 m² SDP

PC n°08526213H0036 Logement Annulé

Saint-Philbert-de-Bouaine (85660)

Nouvelle construction

27 sept. 2013 76 m² SDP

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