Permis de construire n° 08526213H0014 à Saint-Philbert-de-Bouaine pour 132 m² de logement, 19-20 Zac Le Fief du Ht Bourg Le Breuil Tr 3
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2013
Dossier PC n° 08526213H0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08526213H0014 a été délivré le 24 juin 2013 à Saint-Philbert-de-Bouaine (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 19-20 Zac Le Fief du Ht Bourg Le Breuil Tr 3.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 1 040 m², le programme représente 132 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 24/07/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/11/2013, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle YR X. La base référence 8 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, ZAC Le Fief du Ht Bourg, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 362 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Philbert-de-Bouaine, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/07/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert près de 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
24 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2013
Achèvement (DAACT)
24/07/2014
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Philbert-de-Bouaine
Le dossier vise la parcelle cadastrale YR X. Ce dossier s'inscrit parmi les 362 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Philbert-de-Bouaine.
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Breuil Tr 3
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Philbert-de-Bouaine Code postal 85660 Identifiant INSEE 85262
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 040 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 132 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 132 m² |
| Total | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 132 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE (85660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08526213H0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2013 |
| Date de dépôt | 24/07/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle YR X à Saint-Philbert-de-Bouaine (85660)
8 autres dossiers visent cette référence cadastrale ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, ZAC Le Fief du Ht Bourg à Saint-Philbert-de-Bouaine (85660)
Les 2 autres permis de construire recensés ZAC Le Fief du Ht Bourg depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.