Permis de construire n° 08526213H0003 à Saint-Philbert-de-Bouaine pour 553 m² de locaux, Ld Le Lorot
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2013
Dossier PC n° 08526213H0003
Demandeur
GAEC LA SOURCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Philbert-de-Bouaine (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08526213H0003 a été délivré le 17 avril 2013, pour un projet situé Ld Le Lorot. Le projet est porté par GAEC LA SOURCE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 40 070 m², le programme représente 553 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 11/05/2015, soit 2 ans après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane de environ 8 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2013.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZS 104, ZS 103, ZS 82, 82. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 362 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Philbert-de-Bouaine, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert 2 ans après l'autorisation.
Autorisation
17 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans
Localisation du projet à Saint-Philbert-de-Bouaine
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 362 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Philbert-de-Bouaine.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Philbert-de-Bouaine Code postal 85660 Identifiant INSEE 85262
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 40 070 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 553 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 553 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 553 m² | 553 m² |
| Total | 0 m² | 553 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 553 m² | 553 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 553 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 553 m² | 553 m² |
| Total locaux | 0 m² | 553 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 553 m² | 553 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC LA SOURCE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Philbert-de-Bouaine. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GAEC LA SOURCE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 418996120
- SIRET
- 41899612000014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE (85660)
Autres dossiers de GAEC LA SOURCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08526213H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur les parcelles ZS 104, ZS 103, ZS 82 à Saint-Philbert-de-Bouaine (85660)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.