Permis de construire Logement N° 08526020V0016

Permis de construire n° 08526020V0016 à Saint-Paul-Mont-Penit pour 66 m² de logement, 4 Rue Des Freres Talloneau Lotissement ""Le Grand Patis De La Nati

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2020

Dossier PC n° 08526020V0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 décembre 2020 à Saint-Paul-Mont-Penit (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08526020V0016 porte sur un projet situé 4 Rue Des Freres Talloneau Lotissement ""Le Grand Patis De La Nati.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 470 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-Mont-Penit.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

470 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

66 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2021. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2021

Achèvement (DAACT)

01/12/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
24/12/2020
Chantier (DOC)
08/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2021

Localisation du projet à Saint-Paul-Mont-Penit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement ""Le Grand Patis De La Nati

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-Mont-Penit Code postal 85670 Identifiant INSEE 85260
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHALLANS (85300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08526020V0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 470 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Rue Des Freres Talloneau Lotissement ""Le Grand Patis De La Nati, à Saint-Paul-Mont-Penit (85670).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 décembre 2020, ouverture de chantier le 8 mars 2021, achèvement déclaré le 1 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08526020V0016, déposé en mairie de Saint-Paul-Mont-Penit.

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