Permis de construire n° 08526014C0006 à Saint-Paul-Mont-Penit pour 10 m² de locaux, La Grande Ymoniere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2014
Dossier PC n° 08526014C0006
Demandeur
GAEC LES ENCLOSES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08526014C0006, délivré le 30 juin 2014 à Saint-Paul-Mont-Penit (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Grande Ymoniere. GAEC LES ENCLOSES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 072 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH47. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-Mont-Penit est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Paul-Mont-Penit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-Mont-Penit Code postal 85670 Identifiant INSEE 85260
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 469 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 479 m² |
| Total | 469 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 479 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 469 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 479 m² |
| Total locaux | 469 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 479 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES ENCLOSES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 327360582
- SIRET
- 32736058200016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINT-PAUL-MONT-PENIT (85670)
Autres dossiers de GAEC LES ENCLOSES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08526014C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |