Permis de construire Locaux N° 08526013C0008

Permis de construire n° 08526013C0008 à Saint-Paul-Mont-Penit pour 62 m² de locaux, Bellevue

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 18 février 2014

Dossier PC n° 08526013C0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Bellevue, le permis de construire n° 08526013C0008 a fait l'objet d'une décision le 18 février 2014 à Saint-Paul-Mont-Penit (Vendée, Pays de la Loire).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 62 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD269, ZD183. L'ensemble des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-Mont-Penit est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

450 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

512 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Paul-Mont-Penit

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD269 ZD183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-Mont-Penit Code postal 85670 Identifiant INSEE 85260
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 450 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 512 m²
Total 450 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 512 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 450 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 512 m²
dont Entrepôt 450 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 512 m²
Total locaux 450 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 512 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE (85800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08526013C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 18 février 2014
Date de dépôt 28/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 62 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Bellevue, à Saint-Paul-Mont-Penit (85670).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 18 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08526013C0008, déposé en mairie de Saint-Paul-Mont-Penit.

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