Permis de construire n° 08525919H0019 à Saint-Paul-en-Pareds pour 92 m² de locaux, 13 Rue Du Prieure
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2019
Dossier PC n° 08525919H0019
Demandeur
OGEC ST PAUL EN PAREDS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08525919H0019, délivré le 19 novembre 2019 à Saint-Paul-en-Pareds (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 13 Rue Du Prieure. Le demandeur déclaré est OGEC ST PAUL EN PAREDS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 379 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1510, A1511, A1513. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-en-Pareds.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2020. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2020
Achèvement (DAACT)
02/10/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Paul-en-Pareds
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-en-Pareds Code postal 85500 Identifiant INSEE 85259
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 796 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 888 m² |
| Total | 796 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 888 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 796 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 888 m² |
| Total locaux | 796 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 888 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC ST PAUL EN PAREDS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786472555
- SIRET
- 78647255500014
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- ST PAUL EN PAREDS (85500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08525919H0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |