Permis de construire Logement N° 08525919H0011

Permis de construire n° 08525919H0011 à Saint-Paul-en-Pareds pour 48 m² de logement, Lachenaud

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2019

Dossier PC n° 08525919H0011

Demandeur

FAMILUCAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lachenaud, le permis de construire n° 08525919H0011 a été délivré le 27 juin 2019 à Saint-Paul-en-Pareds (Vendée, Pays de la Loire). FAMILUCAS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 130 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C417, C422, C427. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-en-Pareds.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 130 m²

Surface existante avant

163 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

211 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2020

Achèvement (DAACT)

30/04/2021

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/06/2019
Chantier (DOC)
20/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2021

Localisation du projet à Saint-Paul-en-Pareds

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C417 C422 C427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-en-Pareds Code postal 85500 Identifiant INSEE 85259
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 163 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 211 m²
Total 163 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 211 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FAMILUCAS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
851451682
SIRET
85145168200013
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation
SAINT-PAUL-EN-PAREDS (85500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08525919H0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 130 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lachenaud, à Saint-Paul-en-Pareds (85500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FAMILUCAS et accordé le 27 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2019, ouverture de chantier le 20 février 2020, achèvement déclaré le 30 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08525919H0011, déposé en mairie de Saint-Paul-en-Pareds.

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