Permis de construire Locaux N° 08525919H0010

Permis de construire n° 08525919H0010 à Saint-Paul-en-Pareds pour 380 m² de locaux, Rue Du Stade

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2019

Dossier PC n° 08525919H0010

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-PAUL-EN-PAREDS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Stade, le permis de construire n° 08525919H0010 a été délivré le 25 juillet 2019 à Saint-Paul-en-Pareds (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-PAUL-EN-PAREDS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 954 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 380 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1756. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-en-Pareds sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 954 m²

Surface existante avant

1 029 m²

Surface créée

380 m²

Variation nette

+380 m²

Surface totale après

1 409 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2020. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2019

Achèvement (DAACT)

02/09/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
25/07/2019
Chantier (DOC)
03/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
02/09/2020

Localisation du projet à Saint-Paul-en-Pareds

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1756

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-en-Pareds Code postal 85500 Identifiant INSEE 85259
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 029 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 1 409 m²
Total 1 029 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 1 409 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 029 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 1 409 m²
Total locaux 1 029 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 1 409 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-PAUL-EN-PAREDS

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218502599
SIRET
21850259900010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINT-PAUL-EN-PAREDS (85500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08525919H0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 954 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Stade, à Saint-Paul-en-Pareds (85500).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-PAUL-EN-PAREDS et accordé le 25 juillet 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juillet 2019, ouverture de chantier le 3 octobre 2019, achèvement déclaré le 2 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08525919H0010, déposé en mairie de Saint-Paul-en-Pareds.

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