Permis de construire n° 08525918H0003 à Saint-Paul-en-Pareds pour 116 m² de locaux, 72 Rue Yves Ramoz
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2018
Dossier PC n° 08525918H0003
Demandeur
SCI BOUDAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08525918H0003 a été délivré le 11 septembre 2018 à Saint-Paul-en-Pareds (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 72 Rue Yves Ramoz. Le dossier a été déposé par SCI BOUDAUD.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 634 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A634, A635, A636. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-en-Pareds est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2018
Achèvement (DAACT)
30/09/2019
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Paul-en-Pareds
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-en-Pareds Code postal 85500 Identifiant INSEE 85259
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | -82 m² | 99 m² |
| Locaux | 0 m² | 34 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 116 m² |
| Total | 181 m² | 34 m² | 82 m² | 0 m² | 82 m² | 34 m² | 215 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 34 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 116 m² |
| Total locaux | 0 m² | 34 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 116 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BOUDAUD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 834090680
- SIRET
- 83409068000010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-PAUL-EN-PAREDS (85500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08525918H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |