Permis de construire n° 08525715H0021 à Sèvremont pour 560 m² de locaux, La Blotiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 août 2015
Dossier PC n° 08525715H0021
Demandeur
GAEC LA BLOTIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08525715H0021, délivré le 27 août 2015 à Sèvremont (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Blotiere. Le dossier a été déposé par GAEC LA BLOTIERE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 216 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 560 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH17, ZH18. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 379 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sèvremont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2015
Achèvement (DAACT)
30/03/2016
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Sèvremont
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sèvremont Code postal 85700 Identifiant INSEE 85090
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 039 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 3 599 m² |
| Total | 3 039 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 3 599 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 039 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 3 599 m² |
| Total locaux | 3 039 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 3 599 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA BLOTIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 391806155
- SIRET
- 39180615500027
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Localisation
- ST MICHEL MT MERCURE (85700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08525715H0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |