Permis de construire n° 08525715H0020 à Sèvremont pour 298 m² de locaux, 15 Av Des Forgerons L Epaud
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2015
Dossier PC n° 08525715H0020
Demandeur
SARL GARAGE HUVELIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 15 Av Des Forgerons L Epaud, le permis de construire n° 08525715H0020 a été délivré le 23 octobre 2015 à Sèvremont (Vendée, Pays de la Loire). SARL GARAGE HUVELIN figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 848 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 298 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH234, AH233. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 379 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sèvremont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Sèvremont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Epaud
Territoires administratifs
- Commune
- Sèvremont Code postal 85700 Identifiant INSEE 85090
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 872 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 1 170 m² |
| Total | 872 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 1 170 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 872 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 1 170 m² |
| dont Industrie | 872 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 1 170 m² |
| Total locaux | 872 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 1 170 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL GARAGE HUVELIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 430002824
- SIRET
- 43000282400018
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Localisation
- SEVREMONT SAINT-MICHEL-MONT-MER (85700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08525715H0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |