Permis de construire n° 08525714H0018 à Sèvremont pour 80 m² de locaux, Zi De L Epaud
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 février 2015
Dossier PC n° 08525714H0018
Demandeur
BATIFORME
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 février 2015 à Sèvremont (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08525714H0018 porte sur un projet situé Zi De L Epaud. Le projet est porté par BATIFORME.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 345 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B651. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 379 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sèvremont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sèvremont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sèvremont Code postal 85700 Identifiant INSEE 85090
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 657 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 737 m² |
| Total | 657 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 737 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 657 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 737 m² |
| dont Entrepôt | 657 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 737 m² |
| Total locaux | 657 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 737 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BATIFORME
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 378306971
- SIRET
- 37830697100011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE (85700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08525714H0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |