Permis de construire Logement N° 08525522F0014

Permis de construire n° 08525522F0014 à Saint-Michel-en-l'Herm pour 59 m² de logement, 45 Rue De La Picauderie

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2022

Dossier PC n° 08525522F0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08525522F0014, délivré le 22 juillet 2022 à Saint-Michel-en-l'Herm (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 45 Rue De La Picauderie.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 788 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI424. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel-en-l'Herm.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

788 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

59 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2023

Achèvement (DAACT)

21/11/2023

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
22/07/2022
Chantier (DOC)
12/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
21/11/2023

Localisation du projet à Saint-Michel-en-l'Herm

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Michel-en-l'Herm Code postal 85580 Identifiant INSEE 85255
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Total 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MESMIN (85700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08525522F0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 788 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 45 Rue De La Picauderie, à Saint-Michel-en-l'Herm (85580).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 juillet 2022, ouverture de chantier le 12 avril 2023, achèvement déclaré le 21 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08525522F0014, déposé en mairie de Saint-Michel-en-l'Herm.

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