Permis de construire n° 08525519F0011 à Saint-Michel-en-l'Herm pour 556 m² de locaux, Route De La Mer La Passee
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2019
Dossier PC n° 08525519F0011
Demandeur
LE CHEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De La Mer La Passee, le permis de construire n° 08525519F0011 a été délivré le 17 octobre 2019 à Saint-Michel-en-l'Herm (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par LE CHEZ.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 556 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 277 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 556 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1067, D1068. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel-en-l'Herm sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2021. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2020
Achèvement (DAACT)
19/03/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Michel-en-l'Herm
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Passee
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Michel-en-l'Herm Code postal 85580 Identifiant INSEE 85255
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 699 m² | 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 556 m² | 1 255 m² |
| Total | 699 m² | 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 556 m² | 1 255 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 699 m² | 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 556 m² | 1 255 m² |
| Total locaux | 699 m² | 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 556 m² | 1 255 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CHEZ
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 488295056
- SIRET
- 48829505600029
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ST MICHEL EN L'HERM (85580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08525519F0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |