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Permis de construire Logement N° 08525518F0010

Permis de construire à Saint-Michel-en-l'Herm pour 105 m² de logement - 4 B Rue De Gaulle

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2018

Dossier PC n° 08525518F0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08525518F0010, délivré le 14 septembre 2018 à Saint-Michel-en-l'Herm (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 B Rue De Gaulle, Saint-Michel-en-l'Herm (85580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 397 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE314.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

397 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2019.

Autorisation

14 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2018

Achèvement (DAACT)

15/05/2019

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

7 mois 12 jours

Délai total

8 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
14/09/2018
Chantier (DOC)
03/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2019

Localisation du projet à Saint-Michel-en-l'Herm

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Michel-en-l'Herm Code postal 85580 Identifiant INSEE 85255
Département
Vendée (85)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Locaux 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m²
Total 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MICHEL EN L'HERM (85580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08525518F0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 397 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 B Rue De Gaulle, Saint-Michel-en-l'Herm (85580).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 septembre 2018, ouverture de chantier le 3 octobre 2018, achèvement déclaré le 15 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08525518F0010, instruit par la commune de Saint-Michel-en-l'Herm.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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