Permis de construire Locaux N° 08525515F0005

Permis de construire n° 08525515F0005 à Saint-Michel-en-l'Herm pour 33 m² de locaux, 12 Rte De La Mer

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2015

Dossier PC n° 08525515F0005

Demandeur

LA DIVE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Rte De La Mer, le permis de construire n° 08525515F0005 a été délivré le 2 avril 2015 à Saint-Michel-en-l'Herm (Vendée, Pays de la Loire). La demande émane de LA DIVE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 725 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 33 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YA60, AK300, AK296. Ce dossier fait partie des 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel-en-l'Herm.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

81 725 m²

Surface existante avant

154 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

187 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2015. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2015

Achèvement (DAACT)

28/05/2015

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
07/04/2015
Autorisation
02/04/2015
Chantier (DOC)
07/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
28/05/2015

Localisation du projet à Saint-Michel-en-l'Herm

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YA60 AK300 AK296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Michel-en-l'Herm Code postal 85580 Identifiant INSEE 85255
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 154 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 187 m²
Total 154 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 187 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 154 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 187 m²
dont Hôtels 154 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 187 m²
Total locaux 154 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 187 m²

Ce dossier prévoit 187 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA DIVE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
445195464
SIRET
44519546400018
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
2003
Localisation
SAINT-MICHEL-EN-L HERM (85580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08525515F0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 avril 2015
Date de dépôt 07/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 725 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 12 Rte De La Mer, à Saint-Michel-en-l'Herm (85580).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LA DIVE et accordé le 2 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 avril 2015, ouverture de chantier le 7 avril 2015, achèvement déclaré le 28 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08525515F0005, déposé en mairie de Saint-Michel-en-l'Herm.

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