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Permis de construire Locaux N° 08525515F0005

Permis de construire à Saint-Michel-en-l'Herm pour 66 m² de locaux - 12 Rte De La Mer

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 725 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rte De La Mer, Saint-Michel-en-l'Herm (85580).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA DIVE et accordé le 2 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 avril 2015, ouverture de chantier le 7 avril 2015, achèvement déclaré le 28 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08525515F0005, instruit par la commune de Saint-Michel-en-l'Herm.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2015

Dossier PC n° 08525515F0005

Demandeur

LA DIVE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08525515F0005, délivré le 2 avril 2015 à Saint-Michel-en-l'Herm (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 12 Rte De La Mer, Saint-Michel-en-l'Herm (85580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA DIVE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 725 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 33 m² en hébergement hôtelier, 33 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YA60, AK300, AK296.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

81 725 m²

Surface existante avant

308 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

374 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2015.

Autorisation

2 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2015

Achèvement (DAACT)

28/05/2015

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

1 mois 21 jours

Délai total

1 mois 26 jours

Dépôt

07/04/2015

Autorisation

02/04/2015

Chantier (DOC)

07/04/2015

Achèvement (DAACT)

28/05/2015

Localisation du projet à Saint-Michel-en-l'Herm

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YA60 AK300 AK296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Michel-en-l'Herm Code postal 85580 Identifiant INSEE 85255
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	308 m²	66 m²	0 m²	0 m²	0 m²	66 m²	374 m²
Total	308 m²	66 m²	0 m²	0 m²	0 m²	66 m²	374 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	154 m²	33 m²	33 m²	187 m²
Commerce et services	154 m²	33 m²	33 m²	187 m²
Total locaux	308 m²	66 m²	66 m²	374 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA DIVE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 445195464
SIRET: 44519546400018
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation: SAINT-MICHEL-EN-L HERM (85580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08525515F0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85255 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	2 avril 2015
Date de dépôt	07/04/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 725 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rte De La Mer, Saint-Michel-en-l'Herm (85580).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA DIVE et accordé le 2 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 avril 2015, ouverture de chantier le 7 avril 2015, achèvement déclaré le 28 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08525515F0005, instruit par la commune de Saint-Michel-en-l'Herm.

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