Permis de construire n° 08525416P0002 à Saint-Mesmin pour 15 m² de locaux, 9 Rue Des Mauges
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2016
Dossier PC n° 08525416P0002
Demandeur
OGEC ST MESMIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Mesmin (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08525416P0002 a été délivré le 29 mars 2016, pour un projet situé 9 Rue Des Mauges. Le dossier a été déposé par OGEC ST MESMIN.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 916 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB33, AB35. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mesmin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Mesmin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mesmin Code postal 85700 Identifiant INSEE 85254
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 543 m² | 15 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | -8 m² | 535 m² |
| Total | 543 m² | 15 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | -8 m² | 535 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 543 m² | 15 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | -8 m² | 535 m² |
| Total locaux | 543 m² | 15 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | -8 m² | 535 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC ST MESMIN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 323026500
- SIRET
- 32302650000039
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- SAINT MESMIN (85700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08525416P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |