Permis de construire Logement N° 08525024P0013

Permis de construire n° 08525024P0013 à Saint-Mathurin pour 94 m² de logement, 29 rue du Plassis

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 5 décembre 2024

Dossier PC n° 08525024P0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Mathurin (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08525024P0013 a fait l'objet d'une décision le 5 décembre 2024, pour un projet situé 29 rue du Plassis.

Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 94 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 370 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 136. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue du Plassis, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 267 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Mathurin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

370 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Mathurin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC 136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mathurin Code postal 85150 Identifiant INSEE 85250
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 370 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 94 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MATHURIN (85150)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08525024P0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 5 décembre 2024
Date de dépôt 17/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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