Permis de construire Logement N° 08525018A0017

Permis de construire n° 08525018A0017 à Saint-Mathurin pour 125 m² de logement, 4 rue des Charmes

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 août 2018

Dossier PC n° 08525018A0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08525018A0017 a été délivré le 31 août 2018 à Saint-Mathurin (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 rue des Charmes.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 125 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 467 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 222. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue des Charmes, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 267 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Mathurin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

467 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
31/08/2018
2
Autorisation
31/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Mathurin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mathurin Code postal 85150 Identifiant INSEE 85250
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 467 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 125 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MATHURIN (85150)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08525018A0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 août 2018
Date de dépôt 31/08/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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