Permis de construire Logement N° 0852501800021

Permis de construire n° 0852501800021 à Saint-Mathurin pour 117 m² de logement, 29 rue des Genets

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2018

Dossier PC n° 0852501800021

Demandeur

VENDEE LOGEMENT ESH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0852501800021 a été délivré le 20 novembre 2018 à Saint-Mathurin (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 29 rue des Genets. L'organisme HLM VENDEE LOGEMENT ESH porte le projet.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 5 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 112 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 265 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 24/06/2025.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 141. Le catalogue recense 267 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Mathurin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/11/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 265 m²

Surface existante avant

153 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

158 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/06/2025.

Autorisation

20 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

24/06/2025

Délai total

6 ans 7 mois

Dépôt
24/06/2025
Autorisation
20/11/2018
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
24/06/2025

Localisation du projet à Saint-Mathurin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mathurin Code postal 85150 Identifiant INSEE 85250
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 4 265 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 5 m² de construction neuve et 112 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 112 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La surface de plancher passe de 153 m² à 158 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 40 m² 5 m² 112 m² 0 m² 0 m² 117 m² 157 m²
Locaux 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² -112 m² 1 m²
Total 153 m² 5 m² 112 m² 0 m² 112 m² 5 m² 158 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM VENDEE LOGEMENT ESH, basé à Roche sur Yon (La). Ce demandeur a déposé 325 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 110 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

VENDEE LOGEMENT ESH

Voir les 351 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
545850281
SIRET
54585028100035
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1958
Localisation
ROCHE SUR YON (LA) (85000)

Autres dossiers de VENDEE LOGEMENT ESH

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0852501800021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 novembre 2018
Date de dépôt 24/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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