Permis de construire n° 08525015A0001 à Saint-Mathurin pour 106 m² de logement, 22 Bi Rue de la Milliere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 février 2015
Dossier PC n° 08525015A0001
Demandeur
GAEC TESSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08525015A0001 a été délivré le 23 février 2015 à Saint-Mathurin (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 22 Bi Rue de la Milliere. Le projet est porté par GAEC TESSON.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 106 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 564 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/01/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/03/2015, soit 20 jours après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 339. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue de la Milliere, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 267 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Mathurin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/01/2016. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
23 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2015
Achèvement (DAACT)
02/01/2016
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Mathurin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mathurin Code postal 85150 Identifiant INSEE 85250
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 564 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 106 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
| Total | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC TESSON, dont l'adresse déclarée est à Sainte-Foy. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
GAEC TESSON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 443978366
- SIRET
- 44397836600013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2002
- Localisation
- SAINTE-FOY (85150)
Autres dossiers de GAEC TESSON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08525015A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 février 2015 |
| Date de dépôt | 02/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Milliere à Saint-Mathurin (85150)
Les 4 autres permis de construire recensés rue de la Milliere depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.