Permis de construire Logement N° 08525014S0004

Permis de construire n° 08525014S0004 à Saint-Mathurin pour 93 m² de logement, Rue De Gabin

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2014

Dossier PC n° 08525014S0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08525014S0004, délivré le 19 mars 2014 à Saint-Mathurin (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue De Gabin.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 607 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC359. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mathurin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

607 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2015. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2014

Achèvement (DAACT)

09/01/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
19/03/2014
Chantier (DOC)
19/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
09/01/2015

Localisation du projet à Saint-Mathurin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mathurin Code postal 85150 Identifiant INSEE 85250
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAU-D OLONNE (85180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08525014S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 607 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De Gabin, à Saint-Mathurin (85150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 mars 2014, ouverture de chantier le 19 juin 2014, achèvement déclaré le 9 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08525014S0004, déposé en mairie de Saint-Mathurin.

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