Permis de construire Logement N° 08524817F0002

Permis de construire n° 08524817F0002 à Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine pour 155 m² de logement, Le Grand Pouzac

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2017

Dossier PC n° 08524817F0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Grand Pouzac, le permis de construire n° 08524817F0002 a été délivré le 6 avril 2017 à Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine (Vendée, Pays de la Loire).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 460 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/04/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 460 m²

Surface existante avant

264 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

-109 m²

Surface totale après

155 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/04/2017
3
Chantier (DOC)
15/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Grand Pouzac

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine Code postal 85210 Identifiant INSEE 85248
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Locaux 264 m² 0 m² 0 m² 109 m² 155 m² -264 m² 0 m²
Total 264 m² 0 m² 155 m² 109 m² 155 m² -109 m² 155 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JUIRE-CHAMPGILLON (85210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08524817F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 460 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Grand Pouzac, à Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine (85210).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 avril 2017, ouverture de chantier le 15 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08524817F0002, déposé en mairie de Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine.

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