Permis de construire à Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine pour 740 m² de locaux - Plaine De La Guillemandiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2013
Dossier PC n° 08524813F0001
Demandeur
GAEC LA THIBAUDIERE
Cette page présente le permis de construire n° 08524813F0001, délivré le 29 mars 2013 à Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Plaine De La Guillemandiere, Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine (85210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LA THIBAUDIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 740 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA9.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2014.
Autorisation
29 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2013
Achèvement (DAACT)
06/10/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois 7 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Plaine De La Guillemandiere
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine Code postal 85210 Identifiant INSEE 85248
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 740 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 740 m² | 740 m² |
| Total | 0 m² | 740 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 740 m² | 740 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 740 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 740 m² | 740 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA THIBAUDIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 404679896
- SIRET
- 40467989600013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINT-MARTIN-LARS-EN-SAINTE-HERM (85210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08524813F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |