Permis de construire n° 08524724H0001 à Saint-Martin-des-Tilleuls pour 30 m² de locaux, Zae L'andouiniere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 février 2024
Dossier PC n° 08524724H0001
Demandeur
ROMAVA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08524724H0001 a été délivré le 20 février 2024 à Saint-Martin-des-Tilleuls (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Zae L'andouiniere. Le dossier a été déposé par ROMAVA.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 386 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A2033. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-des-Tilleuls sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2026. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2024
Achèvement (DAACT)
10/01/2026
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-des-Tilleuls
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-des-Tilleuls Code postal 85130 Identifiant INSEE 85247
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 353 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 383 m² |
| Total | 353 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 383 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 353 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 383 m² |
| Total locaux | 353 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 383 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROMAVA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 880843578
- SIRET
- 88084357800019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ST MARTIN DES TILLEULS (85130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08524724H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |