Permis de construire n° 08524720H0009 à Saint-Martin-des-Tilleuls pour 452 m² de locaux
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2020
Dossier PC n° 08524720H0009
Demandeur
LUCAS GROLLEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-des-Tilleuls (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08524720H0009 a été délivré le 28 octobre 2020. Le dossier a été déposé par LUCAS GROLLEAU.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 452 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 452 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C475, C478, C476. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-des-Tilleuls.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-des-Tilleuls
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-des-Tilleuls Code postal 85130 Identifiant INSEE 85247
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 369 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 4 821 m² |
| Total | 4 369 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 4 821 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 369 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 4 821 m² |
| Total locaux | 4 369 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 4 821 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LUCAS GROLLEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 802268771
- SIRET
- 80226877100010
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DES-TILLEULS (85130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08524720H0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |