Permis de construire n° 08524718H0006 à Saint-Martin-des-Tilleuls pour 620 m² de locaux, La Rambaudiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2018
Dossier PC n° 08524718H0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08524718H0006, délivré le 26 juillet 2018 à Saint-Martin-des-Tilleuls (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Rambaudiere.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 620 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C361, C362, C364. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-des-Tilleuls sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Martin-des-Tilleuls
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-des-Tilleuls Code postal 85130 Identifiant INSEE 85247
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 348 m² | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 3 968 m² |
| Total | 3 348 m² | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 3 968 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 348 m² | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 3 968 m² |
| Total locaux | 3 348 m² | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 3 968 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MARTIN DES TILLEULS (85130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08524718H0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |