Permis de construire n° 08524715H0007 à Saint-Martin-des-Tilleuls pour 545 m² de locaux, La Louvreniere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 août 2015
Dossier PC n° 08524715H0007
Demandeur
EARL LA GRILLIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Louvreniere, le permis de construire n° 08524715H0007 a été délivré le 21 août 2015 à Saint-Martin-des-Tilleuls (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par EARL LA GRILLIERE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 545 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C586, C235. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-des-Tilleuls.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-des-Tilleuls
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Louvreniere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-des-Tilleuls Code postal 85130 Identifiant INSEE 85247
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 545 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 545 m² | 545 m² |
| Total | 0 m² | 545 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 545 m² | 545 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 545 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 545 m² | 545 m² |
| Total locaux | 0 m² | 545 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 545 m² | 545 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA GRILLIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 487671786
- SIRET
- 48767178600019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LA GAUBRETIERE (85130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08524715H0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |