Permis de construire n° 08524714H0014 à Saint-Martin-des-Tilleuls pour 199 m² de locaux, Le Bois Regnier
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2014
Dossier PC n° 08524714H0014
Demandeur
GAEC AUGEREAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08524714H0014 a été délivré le 20 décembre 2014 à Saint-Martin-des-Tilleuls (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Bois Regnier. Le demandeur déclaré est GAEC AUGEREAU.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 504 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 199 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B441, B660, B662. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-des-Tilleuls.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
26 jours
Localisation du projet à Saint-Martin-des-Tilleuls
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bois Regnier
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-des-Tilleuls Code postal 85130 Identifiant INSEE 85247
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 46 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 245 m² |
| Total | 46 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 245 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 46 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 245 m² |
| Total locaux | 46 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 245 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC AUGEREAU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 341736155
- SIRET
- 34173615500019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DES-TILLEULS (85130)
Autres dossiers de GAEC AUGEREAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08524714H0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |