Permis de construire n° 08524623C0006 à Saint-Martin-des-Noyers pour 1 231 m² de locaux, Lieu-Dit ""La Noue Etienne
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2023
Dossier PC n° 08524623C0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 novembre 2023 à Saint-Martin-des-Noyers (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08524623C0006 porte sur un projet situé Lieu-Dit ""La Noue Etienne.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 325 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 231 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC10, ZC33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 218 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-des-Noyers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-des-Noyers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-des-Noyers Code postal 85140 Identifiant INSEE 85246
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 133 m² | 1 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 231 m² | 2 364 m² |
| Total | 1 133 m² | 1 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 231 m² | 2 364 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 133 m² | 1 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 231 m² | 2 364 m² |
| Total locaux | 1 133 m² | 1 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 231 m² | 2 364 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST MARTIN DES NOYERS (85140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08524623C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |