Permis de construire Locaux N° 08524622C0006

Permis de construire à Saint-Martin-des-Noyers pour 5 994 m² de locaux - Rte De La Ferriere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2022

Dossier PC n° 08524622C0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08524622C0006, délivré le 25 mai 2022 à Saint-Martin-des-Noyers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rte De La Ferriere, Saint-Martin-des-Noyers (85140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 994 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 293 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 994 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM115, ZM83, ZM84.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 293 m²

Surface existante avant

7 358 m²

Surface créée

5 994 m²

Variation nette

+5 994 m²

Surface totale après

13 352 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
25/05/2022
3
Chantier (DOC)
15/03/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Martin-des-Noyers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZM115 ZM83 ZM84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Martin-des-Noyers Code postal 85140 Identifiant INSEE 85246
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 358 m² 5 994 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 994 m² 13 352 m²
Total 7 358 m² 5 994 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 994 m² 13 352 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m²
Industrie 3 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 223 m²
Entrepôt 4 001 m² 5 994 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 994 m² 9 995 m²
Total locaux 7 358 m² 5 994 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 994 m² 13 352 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WIMILLE (62126)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08524622C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 994 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 293 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De La Ferriere, Saint-Martin-des-Noyers (85140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 mai 2022, ouverture de chantier le 15 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08524622C0006, instruit par la commune de Saint-Martin-des-Noyers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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