Permis de construire n° 08524621C0013 à Saint-Martin-des-Noyers pour 84 m² de logement, 42 Rue De La Moinerie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2021
Dossier PC n° 08524621C0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-des-Noyers (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08524621C0013 a été délivré le 6 juillet 2021, pour un projet situé 42 Rue De La Moinerie.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 348 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD44. Ce dossier est l'un des 218 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-des-Noyers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2022. Le chantier a été mené en 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
6 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2022
Achèvement (DAACT)
15/09/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
8 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-des-Noyers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-des-Noyers Code postal 85140 Identifiant INSEE 85246
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 7 m² | 84 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 77 m² | 84 m² |
| Total | 7 m² | 84 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 77 m² | 84 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST MARTIN DES NOYERS (85140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08524621C0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 15/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |