Permis de construire n° 08524621C0002 à Saint-Martin-des-Noyers pour 53 m² de locaux, 10 La Couaire
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2022
Dossier PC n° 08524621C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08524621C0002, délivré le 28 janvier 2022 à Saint-Martin-des-Noyers (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 10 La Couaire.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 257 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZV6. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 218 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-des-Noyers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-des-Noyers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-des-Noyers Code postal 85140 Identifiant INSEE 85246
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 054 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 4 107 m² |
| Total | 4 054 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 4 107 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 054 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 4 107 m² |
| Total locaux | 4 054 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 4 107 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST MARTIN DES NOYERS (85140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08524621C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |